1. GÉNÉRALITÉS
www.latabatiere.ch est une société de La Tabatière Sàrl, Perolles 26, CH-1700.
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées CGV) constituent la base de la relation entre les clients et www.latabatiere.ch. Pour pouvoir passer une commande, le client doit accepter les CGV en vigueur.
2. LA PROTECTION DES MINEURS
Selon les dispositions légales, les boissons alcoolisées ne peuvent pas être vendues en Suisse aux jeunes de moins de 16 ans et les spiritueux ne peuvent pas être vendus aux mineurs de moins de 18 ans.
Nous ne vendons pas de produits du tabac aux personnes de moins de 16 ans.
En passant une commande sur www.latabatiere.ch, le client reconnaît ces règles et confirme qu’il a le droit d’acheter. La Tabatière Sàrl décline toute responsabilité en cas de violation.
3. LES RESTRICTIONS DE VENTE
La Tabatière Sàrl se réserve le droit exclusif de faire appliquer les restrictions de vente. Même si www.latabatiere.ch accepte la commande et le paiement, La Tabatière Sàrl peut par la suite limiter la quantité de la commande. Tout paiement effectué sera remboursé dans un délai de 5 jours ouvrables à hauteur du montant de la commande écourtée. Le client ne peut prétendre à des dommages et intérêts ou à un manque à gagner.
4. BONS
Les bons ne peuvent être échangés que dans le magasin (La Tabatière, Perolles 26, 1700 Fribourg).
5. LA PROTECTION DES DONNÉES
Seules les données nécessaires au traitement de la commande et du paiement sont enregistrées. Les données personnelles des clients collectées sont traitées de manière confidentielle conformément à la législation sur la protection des données et ne sont ni transmises à des tiers ni utilisées ou vendues pour la publicité de tiers.
6. LA SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE
Les données sensibles sont transmises de manière cryptée. La sécurité des opérations de paiement électronique est une priorité absolue, et les techniques de cryptage utilisées sont conformes aux exigences internationales actuelles en matière d’opérations de paiement électronique.
7. PRIX
Tous les prix sont indiqués par article en CHF, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. Les changements de prix ainsi que les promotions limitées dans le temps de www.latabatiere.ch sont possibles à tout moment et ne nécessitent aucune annonce.
8. LES CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements sont possibles par TWINT, PayPal ainsi que par prépaiement ou – en cas d’auto-recouvrement – paiement dans le magasin.
9. LES CONDITIONS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée après réception de la commande et paiement au destinataire de la facture ou à une adresse de livraison choisie par lui. Les livraisons à plusieurs destinataires nécessitent plusieurs commandes individuelles. La livraison est généralement effectuée dans les 2 à 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Si les commandes ne peuvent pas être livrées, le client en sera immédiatement informé. Tout paiement effectué sera remboursé dans un délai de 5 jour ouvrable. Les demandes de dommages et intérêts ou de manque à gagner de la part du client ne peuvent être faites.
10. L’EMBALLAGE ET L’EXPÉDITION
Les frais d’emballage et d’expédition en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein sont variables pour les commandes inférieures à 500 CHF (hors TVA). Pour les commandes supérieures à 500 CHF (hors TVA), il n’y a pas de frais d’emballage et d’expédition. La Tabatière Sàrl est chargée de choisir l’emballage et l’expédition appropriés pour chaque commande.
11. LA DISPONIBILITÉ
Les produits figurant sur le site www.latabatiere.ch sont généralement en stock et donc immédiatement disponibles. Si un produit n’est pas en stock ou n’est plus disponible à court terme, le client en sera informé dès que possible. La disponibilité et les changements d’assortiment sont expressément réservés.
12. DÉFAUTS / ÉCHANGE / RETRAIT
Toute commande passée sur www.latabatiere.ch est ferme.
Les emballages extérieurs (tubes, boîtes d’origine, etc.) ne peuvent faire l’objet d’une réclamation. En règle générale, c’est la description de la marchandise et non l’illustration qui est déterminante ; en cas de lots différents, le client doit s’informer au préalable sur le lot concerné.
En principe, les produits commandés ne peuvent être ni échangés ni repris. Les exceptions à cette règle sont les livraisons incorrectes et les livraisons qui ont été endommagées pendant le transport. Après réception de la livraison, le client doit en vérifier l’exactitude et l’intégrité. Toute plainte doit être signalée par écrit à La Tabatière Sàrl dans un délai de 5 jours. Si aucune réclamation n’est faite dans les 5 jours, la livraison est considérée comme approuvée et exempte de défauts. En cas de retour de produits commandés par le client à la société La Tabatière Sàrl, le client assume les risques, notamment le risque de transport jusqu’à l’arrivée de la marchandise à la société La Tabatière Sàrl. Bien entendu, le client sera crédité des frais de retour résultant de défauts reconnus à hauteur des frais d’envoi postaux normaux. Un produit défectueux ou endommagé sera remplacé si possible. Si un produit commandé et payé n’est pas disponible dans un délai de quatre semaines, le client peut demander le remboursement du montant de l’achat. Même dans le cas d’un défaut reconnu par La Tabatière Sàrl, le client ne peut obtenir un véritable remplacement du produit commandé s’il n’est plus disponible. Les demandes de dommages et intérêts ou de manque à gagner de la part du client ne peuvent être faites.
13. VALIDITÉ DES CGV
Si certaines dispositions des présentes conditions générales s’avéraient invalides, la validité des autres conditions générales ne serait pas affectée. Une disposition invalide ou peu claire doit toujours être interprétée de manière à ce que le but économique qu’elle vise soit atteint. Il en va de même pour les éventuelles lacunes des présentes conditions générales. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
14. LE LIEU DE JURIDICTION
Les activités commerciales de La Tabatière Sàrl sont exclusivement fondées sur le droit suisse. Le lieu de juridiction est Fribourg.
1. ALLGEMEINES
www.latabatiere.ch ist eine Unternehmung der La Tabatière GmbH, Perolles 26, CH-1700.
Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen (nachfolgend AGB genannt) bilden die Grundlage der Beziehung zwischen der Kundschaft und www.latabatiere.ch. Zum Auslösen einer Bestellung muss sich der Kunde mit den jeweils gültigen AGB einverstanden erklären.
2. JUGENDSCHUTZ
Alkoholische Getränke dürfen in der Schweiz gemäss den gesetzlichen Bestimmungen nicht an Jugendliche unter 16 Jahren verkauft werden, Spirituosen nicht an Minderjährige unter 18 Jahren.
Wir verkaufen keine Tabakwaren an unter 16-Jährige.
Mit einer Bestellung auf www.latabatiere.chanerkennt der Kunde diese Bestimmungen und bestätigt, dass er zum Einkauf berechtigt ist. La Tabatière GmbH lehnt jede Haftung bei Zuwiderhandlung ab.
3. VERKAUFSBESCHRÄNKUNGEN
La Tabatière GmbH behält sich das alleinige Recht vor, Verkaufsbeschränkungen durchzusetzen. Selbst wenn www.latabatiere.ch Bestellung und Bezahlung akzeptiert, kann die Bestellung seitens La Tabatière GmbH nachträglich mengenmässig beschränkt werden. Allfällig geleistete Bezahlungen werden innert 5 Werktagen in der Höhe der gekürzten Bestellung zurückerstattet. Schadenersatz oder entgangene Gewinnansprüche seitens des Kunden können nicht gestellt werden.
4. GUTSCHEINE
Gutschein können nur im Geschäft (La Tabatière, Perolles 26, 1700 Fribourg) eingelöst werden.
5. DATENSCHUTZ
Es werden nur jene Daten erfasst, welche zur Abwicklung der Bestellung und der Bezahlung notwendig sind. Allfällige erhobene persönliche Kundendaten werden entsprechend der Datenschutzgesetzgebung vertraulich behandelt und weder an Dritte weitergegeben noch für Fremdwerbung eingesetzt oder verkauft.
6. SICHERHEIT IM ELEKTRONISCHEN ZAHLUNGSVERKEHR
Sensible Daten werden verschlüsselt übermittelt. Der Sicherheit im elektronischen Zahlungsverkehr wird höchste Priorität zugemessen, die angewendeten Verschlüsselungstechniken entsprechen den aktuellen internationalen Anforderungen für elektronischen Zahlungsverkehr.
7. PREISE
Alle Preise verstehen sich pro Artikel in CHF, einschliesslich der aktuell gültigen gesetzlichen Mehrwertsteuer. Preisänderungen sowie zeitlich begrenzte Aktionen von Seiten www.latabatiere.ch sind jederzeit möglich und bedürfen keiner Ankündigung.
8. ZAHLUNGSBEDINGUNGEN
Zahlungen sind möglich mittels TWINT, PayPal sowie mittels Vorauszahlung oder – bei Selbstabholung – Bezahlung im Laden.
9. LIEFERBEDINGUNGEN
Die Lieferung erfolgt nach Bestelleingang und erfolgter Bezahlung an den Rechnungsempfänger oder an eine von ihm gewählte Lieferadresse. Lieferungen an mehrere Empfänger bedingen mehrere individuelle Bestellungen. Die Lieferung erfolgt in der Regel innerhalb 2-3 Werktagen nach erfolgtem Zahlungseingang. Können Bestellungen nicht ausgeliefert werden, wird der Kunde umgehend darüber informiert. Allfällig geleistete Zahlungen werden innert 5 Werktagen rückerstattet. Schadenersatzforderungen, Zinsforderungen oder entgangene Gewinnansprüche von Seiten des Kunden können nicht gestellt werden.
10. VERPACKUNG UND VERSAND
Verpackungs- und Versandkosten sind innerhalb der Schweiz und des Fürstentums Liechtenstein für Bestellungen unter CHF 500.– (exkl. MWST) variable je nach Bestellung. Für Bestellungen über CHF 500.– (exkl. MWST) fallen keine Verpackungs- und Versandkosten an. Die Wahl der für die jeweilige Bestellung geeigneten Verpackung und Spedition obliegt La Tabatière GmbH.
11. VERFÜGBARKEIT
Die unter www.latabatiere.ch aufgeführten Produkte sind in der Regel vorrätig und somit sofort lieferbar. Sollte ein Produkt kurzfristig nicht vorrätig oder nicht mehr verfügbar sein, wird der Kunde darüber schnellstmöglich informiert. Verfügbarkeits- und Sortimentsänderungen bleiben ausdrücklich vorbehalten.
12. MÄNGEL / UMTAUSCH / RÜCKNAHME
Jede Bestellung auf www.latabatiere.ch ist verbindlich.
Es besteht kein Anspruch auf Umverpackung (Tubes, Originalschachteln, etc.). Massgebend ist in der Regel die Warenbeschreibung und nicht die Abbildung; bei verschiedenen Batches sollte sich der Kunde oder die Kundin vorgängig darüber informieren, um welchen Batch es sich genau handelt.
Grundsätzlich können bestellte Produkte weder umgetauscht noch zurückgenommen werden. Ausgenommen davon sind Fehllieferungen sowie Lieferungen, welche während des Transports beschädigt wurden. Nach Erhalt der Lieferung muss der Kunde diese auf Richtigkeit und Unversehrtheit prüfen. Allfällige Beanstandungen sind schriftlich innert 5 Tagen an La Tabatière GmbH zu melden. Erfolgt keine Mangelrüge innert 5 Tagen, gilt die Lieferung als genehmigt und fehlerfrei. Bei Rücksendungen bestellter Produkte des Kunden an La Tabatière GmbH übernimmt der Kunde die Risiken, insbesondere das Transportrisiko bis zum Eintreffen der Ware bei La Tabatière GmbH. Selbstverständlich werden dem Kunden die aus anerkannten Mängeln entstandenen Rücksendungskosten in der Höhe der normalen Postversandkosten gutgeschrieben. Ein mangelhaftes oder beschädigtes Produkt wird nach Möglichkeit ersetzt. Sollte ein bestelltes und bezahltes Produkt innert vier Wochen nicht lieferbar sein, kann der Kunde die Rückerstattung des Kaufbetrags verlangen. Selbst im Falle eines durch La Tabatière GmbH anerkannten Mangels kann der Kunde jedoch keinen Realersatz des bestellten Produktes erwirken, wenn dieses nicht mehr verfügbar ist. Schadenersatzforderungen, Zinsforderungen oder entgangene Gewinnansprüche von Seiten des Kunden können nicht gestellt werden.
13. GÜLTIGKEIT DER AGB
Sollten sich einzelne Bestimmungen der vorliegenden AGB als unwirksam erweisen, so wird dadurch die Wirksamkeit der übrigen AGB nicht berührt. Eine ungültige oder unklare Bestimmung ist immer so zu deuten, dass der mit ihr beabsichtigte wirtschaftliche Zweck erfüllt wird. Dasselbe gilt hinsichtlich etwaiger hervortretender Lücken der vorliegenden AGB. Diese AGBs können jederzeit und ohne Vorankündigung geändert werden.
14. GERICHTSSTAND
Die Geschäftstätigkeit von La Tabatière GmbH basiert ausschliesslich auf schweizerischem Recht. Der Gerichtsstand ist Fribourg.