Conditions générales de vente (CGV)

1. GÉNÉRALITÉS
www.latabatiere.ch est une société de La Tabatière Sàrl, Bvd de Pérolles 26, CH-1700 Fribourg.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) constituent la base de la relation entre les clients et www.latabatiere.ch.
Pour pouvoir passer une commande, le client doit accepter les CGV en vigueur.

2. LA PROTECTION DES MINEURS
Selon les dispositions légales, les boissons alcoolisées ne peuvent pas être vendues en Suisse aux jeunes de moins de 16 ans et les spiritueux ne peuvent pas être vendus aux mineurs de moins de 18 ans.
Nous ne vendons pas de produits du tabac aux personnes de moins de 16 ans.
En passant une commande sur www.latabatiere.ch, le client reconnaît ces règles et confirme qu'il a le droit d'acheter.
La Tabatière Sàrl décline toute responsabilité en cas de violation.

3. LES RESTRICTIONS DE VENTE
La Tabatière Sàrl se réserve le droit exclusif de faire appliquer les restrictions de vente.
Même si www.latabatiere.ch accepte la commande et le paiement, La Tabatière Sàrl peut par la suite limiter la quantité de la commande.
Tout paiement effectué sera remboursé dans un délai de 5 jours ouvrables à hauteur du montant de la commande écourtée.
Le client ne peut prétendre à des dommages et intérêts ou à un manque à gagner.

4. BONS
Les bons ne peuvent être échangés que dans le magasin (La Tabatière, Bvd de Pérolles 26, 1700 Fribourg).

5. LA PROTECTION DES DONNÉES
Seules les données nécessaires au traitement de la commande et du paiement sont enregistrées.
Les données personnelles des clients collectées sont traitées de manière confidentielle conformément à la législation sur la protection des données et ne sont ni transmises à des tiers ni utilisées ou vendues à des fins publicitaires.

6. LA SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE
Les données sensibles sont transmises de manière cryptée.
La sécurité des opérations de paiement électronique est une priorité absolue, et les techniques de cryptage utilisées sont conformes aux exigences internationales actuelles.

7. PRIX
Tous les prix sont indiqués par article en CHF, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.
Les changements de prix ainsi que les promotions limitées dans le temps sont possibles à tout moment et sans préavis.

8. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements sont possibles par TWINT, PayPal, par prépaiement ou — en cas de retrait sur place — par paiement en boutique.

9. CONDITIONS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée après réception de la commande et du paiement à l’adresse de facturation ou à l’adresse de livraison choisie par le client.
Les livraisons à plusieurs destinataires nécessitent plusieurs commandes distinctes.
La livraison est généralement effectuée dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après réception du paiement.
En cas d’impossibilité de livraison, le client sera informé sans délai et le montant payé sera remboursé dans un délai de 5 jours ouvrables.
Aucune demande de dommages et intérêts ou de manque à gagner ne peut être formulée.

10. EMBALLAGE ET EXPÉDITION
Les frais d’emballage et d’expédition en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein sont variables pour les commandes inférieures à CHF 500.– (hors TVA).
Pour les commandes supérieures à CHF 500.– (hors TVA), aucun frais d’emballage et d’expédition n’est facturé.
La Tabatière Sàrl choisit l’emballage et le mode d’expédition appropriés.

11. DISPONIBILITÉ
Les produits présentés sur www.latabatiere.ch sont en principe disponibles en stock.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les changements d’assortiment sont expressément réservés.

12. DÉFAUTS / ÉCHANGE / RETRAIT
Toute commande passée sur www.latabatiere.ch est ferme.

Les emballages extérieurs (tubes, boîtes d’origine, etc.) ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.
En règle générale, la description du produit fait foi et non l’illustration.

Les produits ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d’erreur de livraison ou de dommage survenu durant le transport.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours après réception de la marchandise.
Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée et conforme.

Les risques liés au retour de marchandises sont à la charge du client jusqu’à réception par La Tabatière Sàrl.
Les frais de retour résultant d’un défaut reconnu seront remboursés à hauteur des frais postaux standards.

Si un produit commandé et payé n’est pas disponible dans un délai de quatre semaines, le client peut demander le remboursement du montant payé.
Aucune demande de dommages et intérêts ou de manque à gagner ne peut être formulée.

13. VALIDITÉ DES CGV
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être déclarées invalides, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

14. FOR JURIDIQUE
Les relations contractuelles sont exclusivement soumises au droit suisse.
Le for juridique est Fribourg.